15/02/2019 L'assemblée générale de la FEMITRAS se tiendra le Jeudi 23 Mai 2019.
Le lieu n'est pas encore défini. |
| 01/02/2019 Les inscriptions au label sont recevables à partir du 01 Mars 2019.
Vous pouvez dès à présent faire votre demande en envoyant un mail à :
qualitras@femitras.com |
| 02/12/2018 Le décret n°2018-899 du 22 Octobre 2018 paru au JORF le 24/10/2018 modifie l’arrêté du 15 février 2012.
Les principales modifications portent sur :
Les échéances :
L’obligation de réponse aux DT en classe A en unités urbaines et pour les réseaux sensibles (fixée au 1er janvier 2019) sera reportée au 1er janvier 2020.
Les réseaux sensibles hors unité urbaine sont toujours prévus pour le 1er janvier 2026
Les ouvrages : (la suite dans la section membres)
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